Étiquette : justice

L’ancien secrétaire général de la Fédération générale de l’enseignement secondaire, Lassaâd Yaâkoubi, a été renvoyé devant la Chambre criminelle près ...

Le Conseil du marché financier (CMF) a saisi le ministère public après la diffusion sur les réseaux sociaux des états ...

L’enquête sur l’agression sexuelle d’une adolescente de 16 ans à Mellassine se poursuit. Le nombre de personnes arrêtées dépasse désormais ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a donné ses instructions au ministre de l’Éducation afin que le lycéen Adam ...

La réconciliation pénale provisoire suspend les effets pénaux dans les conditions prévues par la loi, mais ne clôt pas définitivement ...

Le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées rappelle que la publication ou le ...

La modification de l’article 24 du décret-loi 54, publiée mercredi 30 septembre au Journal officiel, a rapidement franchi les frontières ...

Un mouvement important touche la magistrature administrative. Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°96, publié le 30 septembre ...

onciliation pénale Le Journal officiel de la République tunisienne publié le 30 septembre 2026 apporte de nouvelles modifications au décret-loi ...

L’article 24 du décret-loi 54 de 2022 change de régime. Le nouveau texte publié au Journal officiel de la République ...