La modification de l’article 24 du décret-loi 54, publiée mercredi 30 septembre au Journal officiel, a rapidement franchi les frontières tunisiennes. Plusieurs grands médias internationaux ont relevé la suppression de la peine de prison pour une première infraction, tandis que Reporters sans frontières (RSF) a salué une évolution tout en jugeant la révision encore insuffisante.
Le nouveau texte remplace, pour une première infraction, la peine d’emprisonnement par une amende comprise entre 10.000 et 20.000 dinars. En cas de récidive, six mois de prison et une amende de 50.000 dinars sont prévus. Les peines sont doublées lorsque la personne visée est un agent public ou assimilé.
Webdo a détaillé mercredi les nouvelles dispositions publiées au JORT. Leur réception à l’étranger apporte désormais un autre éclairage sur cette première modification du décret-loi adopté en septembre 2022.
RSF : « Un geste dans la bonne direction »
Reporters sans frontières fait partie des premières organisations internationales à avoir réagi directement à la nouvelle version.
Interrogé par l’AFP, Oussama Bouagila, directeur régional de RSF pour l’Afrique du Nord, a indiqué que l’organisation prenait acte de la disparition de la peine de cinq ans de prison, qu’elle dénonçait depuis l’adoption du décret en 2022 en raison de son utilisation dans des procédures visant notamment des journalistes et des voix critiques.
RSF considère la révision comme « un geste dans la bonne direction », mais estime qu’elle reste insuffisante pour rendre le texte conforme aux standards internationaux en matière de liberté de la presse.
Cette réaction est importante : contrairement aux nombreuses critiques formulées depuis 2022, elle intervient après la publication de la nouvelle version de l’article 24.
Reuters évoque un changement de cap
Reuters a également accordé une place importante à la modification tunisienne.
L’agence rappelle les critiques formulées depuis plusieurs années par des organisations tunisiennes et internationales de défense des droits et de la liberté de la presse contre l’utilisation du décret 54.
Reuters interprète la décision comme un rare changement de cap de Kaïs Saïed depuis 2021 et relève qu’elle intervient dans un contexte de mobilisation de plusieurs organisations de la société civile autour de la question des droits et libertés. Il s’agit toutefois d’une analyse de l’agence : aucune motivation de cette nature n’est avancée dans le décret-loi lui-même.
Les autorités tunisiennes ont, de leur côté, régulièrement défendu le dispositif comme un instrument destiné notamment à combattre la cybercriminalité, les fausses informations et les atteintes aux personnes et à l’ordre public.
Al Jazeera parle d’un accueil prudent
Dans un article publié jeudi 1er octobre, Al Jazeera s’est également intéressée aux conséquences de la nouvelle rédaction.
Le média qatari considère que le changement modifie sensiblement le régime des sanctions mais souligne qu’il ne répond pas à la revendication d’abrogation complète du décret portée par une partie des journalistes.
Son correspondant en Tunisie, Lotfi Hajji, fait état d’un accueil prudent de la modification et rappelle que le débat dépasse la seule question de la durée des peines pour concerner plus largement le recours au décret 54 dans les affaires liées à l’expression publique.
Euronews relève également cette combinaison entre assouplissement et réserves. Le média européen rappelle notamment la réaction de RSF et celle du président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Zied Dabbar, pour qui la modification d’un article ne signifie pas la fin des poursuites liées aux délits d’opinion.
Une question soulevée par la presse espagnole
L’agence espagnole EFE soulève, pour sa part, une autre interrogation : les conséquences de la modification pour les personnes déjà poursuivies ou emprisonnées sur la base de l’ancienne rédaction.
Selon EFE, les autorités n’avaient pas encore précisé, au moment de la publication de sa dépêche, ce qu’il adviendrait des personnes concernées, notamment lorsqu’aucune autre infraction ne leur est reprochée.
Cette question pourrait constituer l’un des prochains enjeux juridiques liés à l’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction.
Ainsi, si la suppression de la peine de prison pour une première infraction est largement relevée par la presse internationale, elle n’a pas mis fin aux interrogations entourant le décret 54.
La réaction de RSF résume pour l’instant cette réception internationale : une évolution reconnue, mais considérée par l’organisation comme insuffisante au regard de ses revendications sur la liberté de la presse.
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