Étiquette : décret 54

La modification de l’article 24 du décret-loi 54, publiée mercredi 30 septembre au Journal officiel, a rapidement franchi les frontières ...

Au lendemain du Conseil des ministres du 29 septembre, quatre décrets-lois ont été publiés au JORT n°96 du 30 septembre ...

L’article 24 du décret-loi 54 de 2022 change de régime. Le nouveau texte publié au Journal officiel de la République ...

La révision du décret-loi 54, relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et à la communication numérique, s’impose désormais comme ...

Plusieurs partis et organisations dénoncent le jugement prononcé mercredi par le tribunal de première instance de Nabeul, qui a condamné ...

Le journaliste Mohamed Boughaleb a été condamné, jeudi 10 juillet 2025, à deux ans de prison par la chambre criminelle ...

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a renouvelé mercredi son appel à une révision urgente du décret-loi n°54 de ...

L'Assemblée des représentants du peuple entamera, mercredi 2 juillet, l'examen d'une proposition de loi visant à réviser le décret-loi n°54 ...

Le Parlement tunisien s’apprête à examiner la révision du décret-loi n°54 après l’Aïd. Une étape cruciale pour les libertés numériques ...

Le SNJT appelle à la suppression des articles répressifs du décret 54. Une réforme du texte est en discussion au ...