La révision du décret-loi 54, relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et à la communication numérique, s’impose désormais comme un chantier prioritaire au Parlement. Le nouveau président de la Commission de la législation générale, Faouzi Daas, a confirmé que l’amendement de ce texte figurera en tête de l’agenda de la session en cours. Cette annonce relance officiellement un dossier hautement sensible, au cœur du débat public depuis plusieurs années.
S’exprimant sur les ondes de Diwan fm, Faouzi Daas a reconnu que l’application du décret 54 a conduit à un rétrécissement notable de l’espace politique et médiatique, évoquant les nombreuses poursuites judiciaires engagées contre des citoyens sur la base de ses dispositions. Ce constat, largement partagé dans les milieux professionnels et associatifs, a renforcé la pression en faveur d’une révision en profondeur du texte.
L’article 24 dans le viseur
La commission prévoit d’ouvrir une série d’auditions élargies associant le gouvernement, le Syndicat national des journalistes tunisiens, l’Ordre national des avocats, l’Association des magistrats, ainsi que des experts et des représentants de la société civile. L’un des points centraux du débat devrait porter sur l’article 24, dont les peines sont jugées particulièrement lourdes par de nombreux acteurs.
L’objectif affiché est de réexaminer certaines dispositions devenues, selon leurs détracteurs, sources d’abus d’interprétation et de dérives dans l’application judiciaire.
Cette orientation s’inscrit dans la droite ligne des engagements pris auparavant par l’ancienne direction de la Commission de la législation générale, qui avait déjà annoncé la priorité accordée à l’amendement du décret 54 parmi les propositions de lois à examiner. À l’époque, l’argument avancé reposait sur la nécessité de garantir une presse libre et responsable, tout en protégeant le droit des citoyens à la liberté d’expression.
La nouvelle équipe parlementaire reprend donc ce dossier en l’érigeant en symbole d’un chantier législatif considéré comme incontournable.
Entre lutte contre la désinformation et libertés publiques
Depuis son entrée en vigueur, le décret 54 alimente une controverse persistante. Présenté par les autorités comme un instrument de lutte contre la désinformation, les cybercrimes et les menaces numériques, il est accusé par ses détracteurs de reposer sur des formulations trop larges, ouvrant la voie à des poursuites pénales jugées excessives.
Dans les faits, plusieurs affaires impliquant journalistes, blogueurs, militants et simples citoyens ont contribué à installer un climat de crainte et d’autocensure, ravivant le débat sur l’équilibre entre sécurité numérique et libertés fondamentales.
Une fois les consultations achevées, la commission compte soumettre la proposition de révision à la séance plénière, afin que le Parlement tranche par le vote sur l’avenir d’un décret devenu l’un des symboles les plus controversés de l’arsenal juridique actuel.
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