Le président de la République, Kais Saied a reçu, vendredi 24 mai 2024 au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel pour évoquer avec elle notamment l’article 24 du décret 54.
Lors de cette entrevue avec la ministre de la Justice, le président de la République, Kais Saied, a indiqué, « qu’il y a des campagnes émanant de parties proches des milieux coloniaux notamment, cherchent à dénigrer ce processus et ce mouvement pour la libération de la patrie ».
Le Chef de l’Etat est revenu sur la polémique actuelle autour du Décret-loi 54 et notamment de l’article 24.
« Ils évoquent chaque jour le décret 54 et notamment l’article 24 (…). Je veux dire clairement qu’on refuse l’emprisonnement de toute personne pour ses idées ou ses opinions. La justice est la question la plus fondamentale de la vie d’une société.
Je n’accepte pas qu’une personne soit emprisonnée pour la liberté d’expression qui est garantie par la Constitution », a-t-il dit, ajoutant que « certaines personnes n’ont pas la liberté de pensée, alors comment pourraient-elles avoir la liberté de s’exprimer ? Ces personnes constituent une prolongation de ces cercles coloniaux ».
Le président de la République a assuré « qu’aucune personne n’a été poursuivie jusqu’à présent pour ses opinions, réaffirmant le fait « qu’il refuse les poursuites contre quiconque pour ses opinions ».
L’article 24 du Décret 54
L’article 24 du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, dispose :
« Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.
Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine.
Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ».
