Étiquette : mandat de dépôt

La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a émis, mardi, des mandats de dépôt à l’encontre du journaliste ...

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Mahdia a ordonné, mercredi 20 mai 2026, le placement en ...

L’ancien bâtonnier et ex-président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, a fait l’objet ce mardi 14 ...

Le juge d’instruction près du pôle judiciaire économique et financier a émis, lundi 16 mars 2026, des mandats de dépôt ...

Le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi, un mandat de dépôt contre Ahmed Amiri, ...

Suite à l’émission d’un mandat de dépôt contre le député Ahmed Saïdani pour des publications sur Facebook, le bureau de ...

La justice tunisienne a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre du député Ahmed Saïdani, accusé d’avoir tenu ...

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Sousse 1 a ordonné, en fin de semaine dernière, la ...

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Ben Arous a émis, ce vendredi, deux mandats de dépôt à ...

Le tribunal de première instance de Mahdia a ordonné, mardi, la mise en détention d’une femme et d’un agent de ...