La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace l’ancien président-directeur général de la Régie nationale du tabac et des allumettes (RNTA) à 18 ans de prison. La juridiction l’a également condamné à restituer à l’établissement public une somme supérieure à 90.000 dinars, dans une affaire portant sur le détournement de quantités importantes de cigarettes destinées à la commercialisation.
L’ancien responsable était poursuivi pour avoir exploité ses fonctions publiques afin de causer un préjudice matériel à l’administration et d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, conformément à l’article 96 du Code pénal. Il était également poursuivi pour détournement de biens mobiliers, en vertu des articles 32 et 99 du même code. La chambre a aussi prononcé son interdiction d’exercer des fonctions publiques.
Quatre anciens employés également condamnés
La même chambre a prononcé des peines de deux, trois et huit ans de prison contre quatre anciens employés de la RNTA, poursuivis pour leur participation aux faits de détournement et d’exploitation abusive de fonctions publiques.
Ils ont également été condamnés solidairement à restituer à la Régie une somme d’environ 81.000 dinars et privés du droit d’exercer des fonctions publiques. En revanche, la juridiction a prononcé un non-lieu en faveur de cinq autres prévenus.
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Selon les éléments du dossier, l’affaire concerne le détournement de quantités importantes de cigarettes appartenant à la RNTA, qui auraient été revendues en dehors des circuits officiels de distribution. Ces opérations auraient occasionné un préjudice financier supérieur à 170.000 dinars pour l’établissement public.
Il occupait plusieurs fonctions
L’ancien PDG avait également occupé plusieurs fonctions dans l’administration. Il avait notamment été chef de cabinet du ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises en 2018, avant d’exercer comme inspecteur central des services financiers, puis comme président-directeur général de la Régie nationale de l’alcool. Il avait ensuite été nommé à la tête de la RNTA avant d’être démis de ses fonctions en 2023, à la suite d’une décision publiée au Journal officiel de la République tunisienne.
