Étiquette : mandat de dépôt

La justice tunisienne a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre du député Ahmed Saïdani, accusé d’avoir tenu ...

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Sousse 1 a ordonné, en fin de semaine dernière, la ...

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Ben Arous a émis, ce vendredi, deux mandats de dépôt à ...

Le tribunal de première instance de Mahdia a ordonné, mardi, la mise en détention d’une femme et d’un agent de ...

Un ressortissant étranger a été placé en détention dans le cadre de l’enquête sur l’attaque contre un navire de la ...

Une opération coup de poing contre des intermédiaires du commerce informel, a conduit ce mercredi 17 septembre 2025 à l’émission ...

Il y a des sanctions qui donnent envie de rire jaune. Un fonctionnaire tunisien a été arrêté après avoir accepté ...

Le juge d’instruction du bureau 32 du tribunal de première instance de Tunis a émis, hier, un mandat de dépôt ...

La justice tunisienne a rejeté la demande de libération de l’ex-ministre Samir Bettaieb, détenu depuis novembre 2024 dans l’affaire de ...

La Cour d’appel de Tunis examine ce 22 mai la demande de libération de l’avocat Ahmed Souab, arrêté le 21 ...