Étiquette : justice

L’accident survenu lundi à Mhamdia, qui a fait deux morts et plusieurs blessés, relance la question des sanctions applicables lorsqu’un ...

La Cour de cassation a rejeté les recours introduits par le comité de défense de la présidente du Parti destourien ...

La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a reçu lundi 28 septembre 2026, au siège du ministère, l’ambassadeur des Etats-Unis ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi 25 ...

Après 38 jours de grève de la faim, Wael Naouar a annoncé mercredi 23 septembre la suspension de son mouvement, ...

L’ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi, a été condamné à 15 ...

Trois décisions de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT), datées du 16 septembre 2026 et publiées au ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a reporté au 8 ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a décidé de ...

Le juge d’instruction du premier bureau du Pôle judiciaire économique et financier de Tunis a décidé, ce mercredi 16 septembre ...