La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a reporté au 8 octobre l’examen en appel du dossier impliquant Abdelkarim Harouni, Mohamed Frikha et quatre autres prévenus.
La justice tunisienne a décidé de reporter au 8 octobre 2026 l’examen en appel de l’affaire impliquant l’ancien ministre du Transport et dirigeant du mouvement Ennahdha, Abdelkarim Harouni, l’homme d’affaires Mohamed Frikha, deux anciens cadres d’une entreprise publique pétrolière et deux autres prévenus en liberté.
La décision a été prise par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis, selon les informations publiées vendredi 18 septembre par Mosaique FM. Le dossier porte sur des opérations commerciales entre une société dirigée par Mohamed Frikha et une entreprise pétrolière nationale.
Des poursuites fondées sur l’article 96
Les prévenus sont poursuivis notamment sur le fondement de l’article 96 du Code pénal, relatif à l’exploitation par un agent public de sa qualité afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, de causer un préjudice à l’administration ou de contrevenir aux règlements en vigueur.
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière avait renvoyé les quatre prévenus détenus devant la chambre criminelle pour des faits à caractère financier liés à ces opérations commerciales.
Des condamnations prononcées en première instance
En première instance, la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Mohamed Frikha à sept ans de prison et Abdelkarim Harouni à deux ans. Les deux autres cadres de l’entreprise pétrolière avaient été condamnés à six ans de prison chacun.
Les condamnations étaient également assorties de sanctions financières à l’encontre des prévenus. Le ministère public avait notamment interjeté appel du jugement rendu contre Abdelkarim Harouni.
L’audience du 8 octobre doit permettre à la juridiction d’appel de poursuivre l’examen du dossier. Les poursuites et les condamnations de première instance doivent être distinguées d’une éventuelle décision définitive de la justice.
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