La commission de l’éducation du Parlement poursuit l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation des structures sportives. Son président, le député Abdelrazzek Aouidat, a annoncé ce vendredi 18 septembre 2026 que la version zéro du texte était désormais prête, après l’examen des propositions d’amendement.
Le texte doit encore faire l’objet de discussions lors d’une journée d’étude qui sera organisée au début de la nouvelle année parlementaire. Cette étape devrait permettre de poursuivre les échanges autour des dispositions envisagées et de recueillir les observations nécessaires avant la suite de son parcours législatif.
De quoi s’agit-il ?
La proposition concerne l’organisation des structures sportives en Tunisie. Toutefois, les informations fournies ne précisent pas encore les dispositions exactes du texte, notamment les changements envisagés pour les fédérations, les clubs, la gouvernance ou le financement du sport.
Il convient donc de distinguer l’annonce de la préparation de la version zéro des dispositions concrètes qui seront finalement retenues par les parlementaires.
Cette initiative législative s’inscrit dans un processus de réforme engagé pour remplacer la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives. Le gouvernement avait présenté, en juin 2025, un projet de loi visant à moderniser le cadre juridique du secteur, en invoquant notamment l’évolution des pratiques sportives et les insuffisances du dispositif existant.
Un projet destiné à remplacer la loi de 1995
Les travaux parlementaires ont permis d’aborder plusieurs dimensions de cette réforme. Lors des auditions et des réunions de la commission, les discussions ont notamment porté sur la gouvernance des structures sportives, les conditions d’élection et les mandats des dirigeants, la transparence financière ainsi que les mécanismes de financement des clubs.
Parmi les dispositions examinées figurent également les règles relatives à la composition des structures sportives, aux incompatibilités entre responsabilités dirigeantes et à la place des sociétés sportives dans l’organisation du secteur. Les échanges se poursuivent dans le cadre de l’examen détaillé du texte.
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L’annonce du député marque ainsi une nouvelle étape dans le traitement parlementaire de la proposition de loi. La journée d’étude annoncée au début de l’année parlementaire permettra de poursuivre les discussions avant les prochaines étapes de la procédure législative. Les modalités définitives de la réforme dépendront du texte retenu et des décisions qui seront prises au cours de son examen.
