La future loi organique sur les structures sportives prend progressivement forme. Réunie mercredi, la Commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l’examen du texte en arrêtant plusieurs orientations majeures, notamment sur les critères d’accès aux postes de direction des clubs et les règles de gouvernance.
Des conditions d’accès plus strictes pour les dirigeants
Les députés ont réaffirmé leur volonté d’accélérer l’adoption d’un nouveau cadre juridique destiné à moderniser les structures sportives, renforcer la bonne gouvernance et améliorer durablement les performances du sport tunisien.
À ce titre, ils ont poursuivi l’examen des amendements proposés par les experts auditionnés ces dernières semaines. Les discussions ont principalement porté sur les conditions d’éligibilité aux postes de responsabilité.
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La commission s’est notamment prononcée en faveur du maintien de l’exigence de capacité juridique, de la jouissance des droits politiques et civils, ainsi que d’un niveau minimal d’instruction correspondant au baccalauréat ou à un diplôme équivalent. Les députés ont également débattu de l’expérience en gestion requise et de l’opportunité d’introduire des dispositions favorisant une meilleure représentation des femmes dans les instances dirigeantes.
Les étrangers écartés de la présidence des clubs
Autre sujet sensible : la participation des étrangers résidant légalement en Tunisie à la gouvernance des structures sportives. Une majorité des membres de la commission s’est prononcée pour leur permettre d’adhérer aux clubs, mais sans pouvoir accéder aux fonctions de président ou de vice-président.
Les députés ont également confirmé leur attachement au principe interdisant le cumul de responsabilités au sein de plusieurs structures sportives. Ils souhaitent toutefois maintenir l’exception autorisant un responsable d’une fédération sportive à exercer simultanément des fonctions au sein du Comité national olympique tunisien ou du Comité national paralympique tunisien.
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Vers une gouvernance mieux encadrée
Les travaux ont enfin porté sur la répartition des compétences au sein des structures sportives. Une majorité des députés a proposé de supprimer les dispositions relatives au pouvoir disciplinaire et au règlement des litiges, estimant que ces prérogatives doivent relever directement des structures concernées.
L’examen de la proposition de loi se poursuivra lors des prochaines réunions de la commission, avant son éventuelle transmission en séance plénière. Ce texte est appelé à redéfinir en profondeur l’organisation et la gouvernance du sport tunisien, en fixant de nouvelles règles pour les dirigeants, les clubs et les fédérations.
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