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Abir Moussi : La Cour de cassation rejette ses recours dans trois affaires

par Mohamed Fethi
mardi 29 septembre 2026 19:02
dans National
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La Cour de cassation a rejeté les recours introduits par le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, contre plusieurs décisions rendues à son encontre en appel dans différentes affaires.

Les pourvois concernaient notamment l’affaire dite du « bureau d’ordre de la présidence de la République », ainsi que deux dossiers engagés contre Abir Moussi par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Trois affaires concernées

Dans l’affaire du « bureau d’ordre », la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis avait condamné, le 13 mars 2026, Abir Moussi à dix ans de prison. La même juridiction l’avait également condamnée à six mois de prison pour « entrave à la liberté du travail ».

Dans les deux affaires liées à l’ISIE, les décisions rendues en appel avaient abouti à des peines de deux ans de prison dans le premier dossier et de six mois dans le second.

Les recours formés contre ces différentes décisions ont désormais été rejetés par la Cour de cassation.

Ces décisions interviennent alors que plusieurs procédures judiciaires concernant la présidente du PDL sont toujours suivies par son comité de défense.

Lire aussi :

  • Abir Moussi condamnée à 10 ans de prison
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Tags: Abir Moussicour de cassationjusticeTunisie

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