L’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD) a été condamnée à cinq ans de prison par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis. Khaled Krichi, ancien membre de l’Instance, écope de quatre ans, tandis que l’ancien ministre Mabrouk Korchid a été condamné à six ans avec exécution immédiate. Le dossier porte sur un accord de réconciliation arbitrale conclu avec l’homme d’affaires Lazhar Sta.
Une nouvelle condamnation vient s’ajouter aux procédures judiciaires visant l’ancienne direction de l’Instance vérité et dignité. La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, vendredi 20 novembre, une peine de cinq ans de prison contre Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’IVD.
Khaled Krichi, ancien membre de l’Instance, a été condamné à quatre ans de prison. L’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a écopé de six ans de prison avec exécution immédiate. Des amendes financières ont également été prononcées à l’encontre des prévenus.
Un accord arbitral au centre du dossier
L’affaire concerne des dépassements et des irrégularités présumés dans les travaux de l’IVD, en lien avec la conclusion d’un accord de réconciliation par voie d’arbitrage avec l’homme d’affaires Lazhar Sta, décédé en septembre dernier.
La procédure avait connu une nouvelle étape jeudi 19 novembre, lorsque la chambre criminelle avait procédé à l’audition de Sihem Ben Sedrine et de Khaled Krichi, tandis que Mabrouk Korchid était poursuivi en état de fuite. Le jugement a été rendu au lendemain de cette audience.
Le dossier porte ainsi sur les conditions dans lesquelles l’Instance avait conclu cet accord dans le cadre du processus de justice transitionnelle. Les poursuites concernent des irrégularités présumées ayant accompagné cette procédure.
Des condamnations antérieures distinctes
Ce nouveau jugement intervient alors que Sihem Ben Sedrine avait déjà été condamnée à un total de 25 ans de prison dans plusieurs autres affaires liées aux activités de l’IVD et au dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Elle a interjeté appel de ces condamnations. Khaled Krichi avait, de son côté, été condamné à dix ans de prison dans ces précédentes procédures et a également fait appel.
Il importe de distinguer ces décisions du jugement rendu le 20 novembre : celui-ci concerne spécifiquement le dossier de l’accord arbitral conclu avec Lazhar Sta. Il s’agit, ici, d’une nouvelle condamnation dans une procédure distincte, et non d’une révision des peines précédentes.
La succession de ces affaires judiciaires place une nouvelle fois les travaux de l’Instance vérité et dignité et les mécanismes de réconciliation arbitrale au centre des procédures pour corruption financière.
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