Le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans le dossier relatif à la convention de réconciliation arbitrale conclue entre l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et l’homme d’affaires Slim Chiboub. Outre les peines de prison prononcées, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a infligé de lourdes sanctions financières aux quatre prévenus.
Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi, Mabrouk Korchid et Slim Chiboub ont été condamnés à s’acquitter solidairement d’une amende de 1.776.170.000 dinars.
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Cinq ans de prison pour trois prévenus
Dans cette affaire, le tribunal a reconnu Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Korchid coupables d’avoir intentionnellement exploité leur qualité de fonctionnaires publics afin de causer un préjudice matériel à l’administration au profit d’un tiers.
Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi ont été condamnés à cinq ans de prison chacun. Mabrouk Korchid a, quant à lui, été condamné à six ans de prison. Slim Chiboub a été reconnu coupable de complicité dans cette affaire et condamné à cinq ans de prison.
Une convention de réconciliation au cœur du dossier
L’affaire porte sur les dépassements et irrégularités présumés ayant accompagné la conclusion de la convention de réconciliation arbitrale entre l’Instance Vérité et Dignité et Slim Chiboub, ainsi que sur sa conformité avec les dispositions légales en vigueur et la préservation des deniers publics.
Le jugement a été rendu en première instance. Les personnes condamnées disposent des voies de recours prévues par la législation tunisienne.
