Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, à une peine totale de 25 ans de prison dans deux affaires distinctes liées aux activités de l’IVD et au dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Plusieurs autres prévenus, dont des anciens responsables publics, ont également été condamnés.
Cette décision intervient au lendemain de l’audience consacrée à ces deux dossiers, au cours de laquelle avaient comparu Sihem Ben Sedrine, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi, ainsi que l’homme d’affaires Slim Chiboub. (Lire aussi : IVD : Ben Sedrine, Chiboub et Krichi auditionnés dans une affaire de corruption financière).
Cinq ans de prison dans le dossier de l’IVD
Dans la première affaire, portant sur des irrégularités présumées ayant entouré la convention de réconciliation arbitrale conclue entre l’IVD et l’homme d’affaires Slim Chiboub, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a retenu le chef d’accusation d’exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité afin de causer un préjudice à l’administration au profit d’un tiers.
Le tribunal a condamné Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi à cinq ans de prison chacun, tandis que Mabrouk Korchid, en état de fuite, a écopé de six ans de prison. Slim Chiboub, poursuivi pour complicité, a également été condamné à cinq ans de prison.
Les quatre condamnés devront en outre s’acquitter solidairement d’une amende et d’un remboursement de 1,776 milliard de dinars, correspondant au préjudice retenu par la justice.
Vingt années supplémentaires dans le dossier de la BFT
La seconde affaire concerne le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Les poursuites portaient notamment sur des faits d’abus de fonction, de violation des procédures administratives ainsi que, pour Sihem Ben Sedrine, sur des accusations de faux, d’usage de faux et de détention de documents falsifiés.
Dans ce dossier, la juridiction a prononcé cinq ans de prison contre Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi, tandis que Mabrouk Korchid et Abdelmajid Boudène ont été condamnés à six ans de prison chacun.
Les prévenus ont également été condamnés à rembourser solidairement près de 16,985 millions de dinars, assortis d’une amende d’un montant équivalent.
Enfin, la juridiction a reconnu Sihem Ben Sedrine coupable des faits de falsification, de détention et d’usage de faux documents. Considérant ces infractions comme des crimes connexes au sens de l’article 55 du Code pénal, elle lui a infligé quinze années de prison, portant ainsi la peine totale prononcée dans ces deux dossiers à 25 ans d’emprisonnement.
Ce jugement a été rendu en première instance et demeure susceptible des voies de recours prévues par la législation tunisienne.
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