Copies conformes, légalisation de signatures et documents déjà détenus par les administrations : le gouvernement entend s’attaquer à la bureaucratie qui continue de compliquer les démarches des citoyens. Selon le ministre Sofiène Hémissi, près de 70% des procédures recensées dans ce domaine seraient dépourvues de fondement juridique. La réforme prévoit notamment un portail national de référence et une meilleure interconnexion des services publics.
La simplification administrative pourrait connaître une nouvelle accélération en Tunisie. Près de 70% des procédures relatives aux copies conformes et à la légalisation des signatures seraient dépourvues de fondement juridique, selon le ministre des Technologies de la communication, Sofiène Hémissi.
Cette proportion résulte d’un inventaire engagé par son département pour identifier les formalités superflues, les pièces injustifiées et les conditions imposées aux usagers sans véritable nécessité réglementaire.
Présentant le budget de son ministère devant les députés de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, mercredi 18 novembre, le ministre a annoncé une révision des procédures administratives menée en collaboration avec la Direction générale de la réforme administrative et des études prospectives, relevant de la présidence du gouvernement afin de passer au crible les démarches exigées par les différentes structures publiques et d’éliminer les formalités qui alourdissent inutilement les services rendus aux citoyens.
Une administration qui ne doit plus réclamer ses propres documents
Parmi les changements annoncés figure un principe appelé à modifier sensiblement les rapports entre l’administration et les usagers : un citoyen ne devrait plus être contraint de fournir un document qu’une autre administration détient déjà.
Cette règle vise à mettre fin à une situation devenue emblématique de la bureaucratie tunisienne : devoir se déplacer d’un service public à un autre pour récupérer des justificatifs que les administrations pourraient directement échanger entre elles.
Le portail national « Dalil » doit jouer un rôle central dans cette transformation. Présenté comme la référence officielle unique, il recensera les documents exigibles et les différentes étapes nécessaires à l’obtention des prestations administratives.
Le ministre a également précisé que les procédures absentes de ce portail ne devraient pas être opposées aux citoyens. Une orientation qui vise à limiter les exigences supplémentaires imposées localement par certaines administrations.
Trois axes pour accélérer la numérisation
La réforme ne se limite toutefois pas à la suppression des formalités papier. La stratégie de digitalisation présentée par Hémissi repose sur trois chantiers complémentaires.
Le premier consiste à numériser les services administratifs les plus sollicités par les citoyens. Le deuxième porte sur l’interconnexion des administrations afin de faciliter la circulation des données et d’éviter la répétition des démarches. Le troisième prévoit le développement des grands systèmes d’information nécessaires à la modernisation du fonctionnement des institutions publiques.
Le ministère entend également éviter que la transition numérique ne crée de nouvelles exclusions. Des programmes de formation et d’accompagnement sont ainsi prévus pour les personnes qui maîtrisent difficilement les outils numériques.
Autre orientation : permettre aux citoyens d’accéder aux mêmes prestations par différents canaux, qu’il s’agisse d’applications mobiles, de plateformes internet ou de structures physiques de proximité.
34 maisons des services numériques déjà implantées
Le déploiement des maisons des services numériques constitue l’un des volets de cette politique de proximité.
Le pays en compte actuellement 34, mises en place en collaboration avec la Direction générale de la réforme administrative. Leur implantation privilégie notamment les communes dépourvues d’autres infrastructures permettant aux habitants d’accéder aux services publics.
Une deuxième phase est annoncée pour étendre ce réseau et rapprocher davantage l’administration des citoyens, particulièrement dans les territoires où l’accès aux prestations demeure contraignant.
La résistance au changement, principal obstacle
Pour Sofiène Hémissi, la transformation numérique ne peut réussir par la seule multiplication des plateformes et des applications. Elle suppose surtout une révision profonde des procédures et une évolution des méthodes de travail au sein des institutions publiques.
Le ministre a identifié la résistance au changement comme le principal obstacle à surmonter. Les habitudes administratives, les exigences documentaires accumulées et le cloisonnement des services constituent autant de freins à la modernisation.
Le véritable enjeu est donc de passer d’une administration qui demande au citoyen de rassembler lui-même les justificatifs à une administration capable de mobiliser ses propres informations et de communiquer avec ses différents services.
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