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Photos d’enfants sur les réseaux sociaux : le ministère rappelle les sanctions prévues par la loi

par Mohamed Fethi
jeudi 1 octobre 2026 14:53
dans National
f X WA in

Le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées rappelle que la publication ou le partage de photos et vidéos d’enfants doit respecter le cadre légal tunisien. Il met en garde contre les risques d’exposition, de stigmatisation et d’exploitation des mineurs et rappelle que certaines violations peuvent entraîner des sanctions pénales.

Un rappel face à la circulation des images de mineurs

Dans un communiqué publié jeudi 1er octobre 2026, le ministère appelle les utilisateurs des réseaux sociaux et, plus largement, de l’espace numérique à ne pas publier ni partager des photos ou vidéos d’enfants en dehors des conditions prévues par la loi.

Le ministère considère que la diffusion non encadrée de contenus concernant des mineurs peut porter atteinte à leur vie privée et à leur dignité, tout en les exposant à différents risques, notamment le harcèlement, le fait d’être stigmatisés, l’exploitation ou encore des préjudices psychologiques et physiques.

L’administration rappelle ainsi que la protection de l’enfant et le respect de son intérêt supérieur doivent également s’appliquer dans l’espace numérique.

Des règles spécifiques pour les données des enfants

Le ministère s’appuie notamment sur la loi organique n°63-2004 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les articles 27 et 28 encadrent notamment le traitement des données personnelles concernant les enfants. L’article 28 prévoit un régime spécifique pour ces données, avec des conditions particulières liées notamment au consentement du représentant légal et à l’autorisation du juge de la famille.

Le ministère rappelle également que l’article 87 de cette même loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation de certaines dispositions relatives au traitement des données personnelles.

Il ne s’agit donc pas de considérer que toute photographie d’un enfant publiée sur les réseaux sociaux constitue automatiquement une infraction. Le caractère légal ou illégal d’une diffusion dépend du contexte, de la nature des données concernées et des conditions dans lesquelles elles sont traitées.

Le ministère appelle à ne pas repartager les contenus

Face à la multiplication des contenus mettant en scène des mineurs, le ministère appelle les utilisateurs à s’abstenir de publier ou de repartager leurs photos et vidéos lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, quel que soit le motif invoqué ou le moyen utilisé.

Il annonce également qu’il prendra les mesures légales nécessaires à l’encontre des personnes qui contreviendraient aux dispositions applicables.

Pour signaler immédiatement une situation susceptible de menacer l’intérêt supérieur d’un enfant, le ministère indique que les citoyens peuvent s’adresser aux services centraux ou régionaux compétents, aux bureaux régionaux des délégués à la protection de l’enfance, ou utiliser les numéros 192 et 1809.

Lire aussi :

  • Yakine, 15 ans : Une affaire présumée de viol collectif secoue la Tunisie
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Tags: enfantsjusticePhotosTunisie

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