Un mouvement important touche la magistrature administrative. Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°96, publié le 30 septembre 2026, contient trois décrets datés du 25 septembre portant nomination de magistrats et magistrates à différentes fonctions et au grade de conseiller auprès du Tribunal administratif. Au total, les trois textes concernés font apparaître 110 nominations.
Trois décrets pour plusieurs niveaux de la justice administrative
Le décret n°2026-222 concerne un ensemble de nominations à différentes fonctions au sein du Tribunal administratif.
Il prévoit notamment la nomination de trois présidents de chambre de cassation, de deux présidents de chambre consultative et de cinq présidents de chambre d’appel.
Le même texte porte également nomination de six commissaires d’État généraux, de dix présidents de chambre de première instance, d’une magistrate à la tête d’une section consultative et de douze commissaires d’État. Ces différentes nominations représentent 39 magistrats.
Deux autres décrets complètent ce mouvement. Le décret n°2026-224 porte nomination de 12 magistrats et magistrates au grade de conseiller auprès du Tribunal administratif, tandis que le décret n°2026-225 concerne 59 autres nominations au même grade.
Le total des nominations prévues par ces trois textes s’élève ainsi à 110 magistrats : 39 au titre du décret n°2026-222, 12 au titre du décret n°2026-224 et 59 au titre du décret n°2026-225.
Le rôle du Tribunal administratif
Le Tribunal administratif est chargé de statuer sur les litiges administratifs impliquant notamment l’État, les collectivités locales et les établissements publics. Il exerce également une fonction consultative en matière juridique.
Ce mouvement intervient après d’autres évolutions récentes dans la magistrature tunisienne. Le décret n°2026-209 du 21 août 2026 avait notamment porté promotion de 127 magistrats de l’ordre judiciaire, avec effet au 16 septembre.
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