Étiquette : tribunal administratif

L'architecte belge August Pieters a laissé dans son sillage plusieurs édifices remarquables dont l'immeuble Disegni à la rue Radhia Haddad ...

Les travaux vont bon train à la rue de Rome où les nouveaux contours du Tribunal administratif sont désormais visibles. ...

A la rue de Rome, les travaux avancent bon train et devraient bientôt être achevés. Installée dans de nouveaux locaux, ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé de nommer Samira Guiza à la tête du Tribunal administratif. La ...

Le Président Kais Saied salue l’adoption de l’amendement de la loi électorale par le Parlement tunisien pour renforcer le processus ...

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple va consacrer une plénière exceptionnelle pour l’examen de ce projet d’amendement de ...

Le projet d’amendement ayant été soumis à la commission de législation générale afin d’examiner la proposition de loi organique modifiant ...

Un certain nombre d’élus de l’Assemblée des Représentants du Peuple viennent de présenter au bureau une proposition de loi visant ...

En quoi consiste ce projet d’amendement ? Les députés en question souhaitent ajouter un paragraphe dans l’article 46 disposant que ...

34 députés proposent un amendement du code électoral pour remplacer le tribunal administratif par les cours d'appel et de cassation ...