Étiquette : tribunal administratif

34 députés proposent un amendement du code électoral pour remplacer le tribunal administratif par les cours d'appel et de cassation ...

Le comité juridique de la campagne de Zouhair Maghzaoui, candidat à l’élection présidentielle du 6 octobre prochain, a déposé deux ...

Le conflit est à son comble entre le Tribunal administratif et l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Samedi 14 septembre, ...

La situation créée par le conflit opposant le Tribunal administratif (TA) à l’ISIE a fait réagir un ancien haut magistrat ...

L’équipe de campagne d'Abdeltif Mekki, secrétaire général du parti Amal wa Injaz , a annoncé dans un communiqué publié ce ...

Hier, le président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, Farouk Bouasker a annoncé la liste définitive des candidats à ...

Nafaa Hajji, président de Mourakiboun, critique le non-respect par l'ISIE des décisions du Tribunal administratif et dénonce le refus d'accréditations ...

Refka Mbarki critique l'ISIE pour le non-respect des décisions du tribunal administratif, appelant le président à intervenir pour garantir l'application ...

En excluant trois candidats à l’élection présidentielle, qui avaient pourtant été repêchés par la Tribunal administratif et en annonçant ce ...

Le tribunal administratif a rejeté une demande de récusation déposée par l’ISIE visant certains juges de la plénière en marge ...