Le comité juridique de la campagne de Zouhair Maghzaoui, candidat à l’élection présidentielle du 6 octobre prochain, a déposé deux recours auprès du Tribunal administratif pour contester ce qu’il considère comme des abus de pouvoir de l’ISIE.
Le premier recours porte sur le décret n°2024-468 du 3 septembre 2024, qui fixe le plafond global des dépenses pour la campagne électorale présidentielle.
Le deuxième recours concerne la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, établissant les prix de référence minimums pour les activités liées à la campagne présidentielle.
Le comité a également demandé la suspension de l’exécution de ce décret et de cette décision en attendant la décision des recours.
Une audience est prévue pour la fin de la semaine afin de se prononcer sur ces deux recours.
Rappelons que le plafond de financement de la campagne électorale est fixé par décret présidentiel, conformément à la loi électorale, précisant qu’il n’y a plus de financement public pour toutes les campagnes électorales.
Selon un décret publié au Journal officiel, le 4 septembre 2024, le plafond des dépenses pour la campagne présidentielle du premier tour est fixé à 150.000 dinars (100 000 dinars pour le second tour), le financement de la campagne étant exclusivement assuré par autofinancement et financement privé, conformément à l’article 75 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014.
Hédi Ouritha, membre du comité juridique de la campagne de Zouhaier Maghzaoui a critiqué ces montants, les jugeant « très faibles » par rapport aux exigences de la campagne, rapporte l’agence TAP.
