Ce vendredi 20 septembre, 34 députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont soumis une initiative législative visant à amender le code électoral.
Cette proposition, qui comprend une demande d’examen en urgence, porte sur la suppression du rôle du tribunal administratif dans les litiges concernant les candidatures à l’élection présidentielle prévue pour le 6 octobre prochain. Ils proposent de le remplacer par les cours d’appel et de cassation de Tunis.
Les initiateurs de ce projet justifient cette démarche par les « divergences » et les « conflits » entre les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et le tribunal administratif, qui, selon eux, risquent de provoquer des crises. Ces tensions pourraient perturber le processus électoral et détourner l’attention des préoccupations et attentes du peuple.
La proposition contient trois articles. Le premier permet aux candidats retenus par l’Instance de faire appel devant la Cour d’appel de Tunis dans un délai de 45 heures après la notification ou l’affichage des décisions. Le deuxième article stipule que la notification des décisions doit être faite dans un délai de 48 heures par tout moyen laissant une trace écrite. Enfin, le troisième article prévoit que les recours contre les décisions de la Cour d’appel doivent être introduits dans un délai de 18 heures devant la Cour de cassation.
Ce projet de loi pourrait changer de manière significative la gestion des litiges électoraux à l’approche de l’élection présidentielle.
