Étiquette : tribunal administratif

L'Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif a en effet accepté, sur la forme et sur le fonds, le recours déposé ...

L'Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif a rejeté les deux recours déposés par les deux candidats à l’élection présidentielle, Abir ...

Le candidat Mondher Zenaidi a vu son recours en appel, accepté par l'Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif dans un ...

Fayçal Bouguerra, porte-parole du Tribunal administratif a annoncé que l'Assemblée plénière juridictionnelle relevant du Tribunal administratif a rejeté, ce ma...

Le candidat Abdellatif Mekki a vu son recours en appel, accepté, sur la forme et sur le fond, par l'assemblée ...

Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué, que son Assemblée générale judiciaire s'est tenue hier, pour une audience consacrée ...

Selon un communiqué du TA, toutes les décisions ont été rendues en rejet, selon les conclusions suivantes (conformément aux informations ...

Les recours des candidats à l’élection présidentielle que sont Mondher Zenaidi et Abir Moussi ont été rejetés par le Tribunal ...

Le recours du candidat à l’élection présidentielle Abdeltif Mekki a été rejeté sur la forme par le Tribunal administratif, a ...

Le 14 août 2024, Fayçal Bouguerra, porte-parole du tribunal administratif, a annoncé que l'ISIE pourrait être amenée à réintégrer certains ...