Les chambres d’appel du Tribunal Administratif ont finalisé ce lundi 19 août la prononciation des décisions des deux derniers recours parmi les sept recours déposés dans le cadre des litiges relatifs aux candidatures pour les élections présidentielles de 2024 lors de la première phase de la procédure.
Selon un communiqué du TA, toutes les décisions ont été rendues en rejet, selon les conclusions suivantes (conformément aux informations figurant dans le tableau ci-joint) :
* Trois jugements rejetant le recours sur le fond.
* Trois jugements rejetant le recours sur la forme.
* Un jugement déclarant le recours irrecevable.
Par ailleurs, le tribunal a commencé dès hier, dimanche 18 août, à notifier les copies des jugements aux parties concernées, en préparation pour la deuxième phase de la procédure devant l’assemblée générale judiciaire, qui examinera les recours en appel.
