La situation créée par le conflit opposant le Tribunal administratif (TA) à l’ISIE a fait réagir un ancien haut magistrat de la juridiction administrative.
M.Bouraoui Abdelhafidh a publié un post dans laquelle il souligne la place problématique du Tribunal administratif la décrivant entre le marteau et l’enclume. Il a d’abord commencé par situer la position compliquée du TA dans le contentieux électoral dont les implications et la portée ne peuvent être que politiques.
Il a souligné que le TA ne peut être que critiqué par les uns ou les autres, chacun selon leurs intérêts. S’il va dans un sens, il sera considéré comme soumis au pouvoir en place, s’il va dans un autre c’est l’opposition qui va s’en féliciter. Et, indépendamment de la nature du contentieux, ayant une dimension politique ou pas, le TA a une obligation : trancher de manière définitive le contentieux.
La polémique a enflé entre les deux parties concernées, l’ISIE et le TA, après le refus de la première de se soumettre aux décisions de la deuxième. Même les arrêts interprétatifs ou ceux qui aident à l’exécution des dispositifs des décisions de l’Assemblée générale juridictionnelle n’ont pas été pris en considération par l’ISIE.
Cette situation a engendré une attaque en règle contre le TA, son intégrité et sa neutralité, et l’accusant de partialité politique. M.Bouraoui Abdelhafidh considère que cela crée une situation dangereuse dans la mesure où l’ensemble du processus électoral peut être remis en cause, sachant que le TA est chargé par la loi électorale de veiller à sa légalité.
Dans ce cas, et si jamais des recours sont intentés contre l’opération électorale, le TA ne pourrait pas se déjuger et le danger de tout remettre en cause devient potentiellement possible. C’est pour cela que l’auteur appelle à trancher ce litige entre le TA et l’ISIE pour éviter justement ce scénario.
Dans cet esprit, l’ancien magistrat du TA en appelle au président de la république de faire respecter la Constitution, dans la mesure où l’article 91 fait du Président de la République « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect de la Constitution et de la loi » et que Kais Saied a toujours exprimé sa volonté d’appliquer et de faire respecter la loi et la constitution.
De plus, l’article 118 de la constitution dispose que « les jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du Président de la République », ce qui donne au président tous les pouvoirs pour remettre les choses à leur place. Il a exprimé enfin tout son espoir de voir le président de la république prendre les décisions qui permettent de dépasser cette situation inhabituelle qui touche l’opération électorale et deux prestigieuses institutions de l’Etat.
