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Vers une refonte du Code du travail : La Tunisie prépare une législation adaptée au télétravail et à l’économie des plateformes

par Wided Belhaj
vendredi 7 août 2026 07:27
dans Épingle, National
Sous-traitance : L’article 30 impose 20% de garantie bancaire
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Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a annoncé jeudi 6 août 2026 que la Tunisie s’oriente vers l’élaboration d’un nouveau Code du travail, une réforme de grande ampleur destinée à adapter la législation aux profondes mutations du monde professionnel.

Selon le ministre, cette nouvelle législation sera conçue selon une vision moderne tenant compte des transformations économiques, technologiques et sociales. Elle intégrera notamment des dispositions inédites relatives au télétravail, à l’économie des plateformes numériques, ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail. Elle visera également à harmoniser le droit tunisien avec les normes internationales et à réviser plusieurs textes devenus obsolètes.

Dispositions remontent à plusieurs décennies

Cette réforme marque un tournant important pour un Code du travail dont plusieurs dispositions remontent à plusieurs décennies et qui peine aujourd’hui à encadrer les nouvelles formes d’emploi apparues avec la digitalisation de l’économie.

Le développement du télétravail, accéléré à l’échelle mondiale depuis la pandémie de Covid-19, a profondément modifié l’organisation des entreprises. De nombreux pays ont adapté leur législation afin de définir les droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de temps de travail, de protection des données, de prise en charge des équipements ou encore du droit à la déconnexion. En Tunisie, ces questions restent encore insuffisamment encadrées par la loi.

Lire aussi : Sous-traitance : L’article 30 impose 20% de garantie bancaire

Autre chantier majeur annoncé : l’intégration de l’économie des plateformes. Les travailleurs exerçant via des applications de livraison, de transport ou de prestations de services occupent une place grandissante sur le marché de l’emploi, mais leur statut juridique demeure souvent flou. La future réforme pourrait ainsi définir leurs droits sociaux, leur couverture en matière de protection sociale ainsi que les responsabilités des plateformes numériques, dans un contexte où plusieurs pays révisent également leur législation sur ce sujet.

Santé et sécurité au travail

Le ministre a également insisté sur la nécessité de renforcer les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, tout en mettant le droit du travail tunisien en conformité avec les standards internationaux, notamment ceux promus par l’Organisation internationale du travail (OIT).

Au-delà de l’actualisation juridique, cette réforme pourrait constituer l’une des plus importantes modernisations du droit social tunisien depuis plusieurs années. Elle intervient alors que le marché de l’emploi connaît de profondes mutations liées à la numérisation, à l’essor des nouvelles formes de travail indépendant et aux attentes croissantes en matière de protection des travailleurs et de flexibilité des entreprises.

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Tags: CodetravailTunisie

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