La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, des verdicts condamnant plusieurs créateurs et créatrices de contenu actifs sur les plateformes TikTok et Instagram à des peines allant d’un an à 27 ans de prison.
Les condamnations interviennent dans le cadre d’une affaire portant sur plusieurs chefs d’accusation liés à l’usage des plateformes numériques, notamment la production et la diffusion de contenus à caractère pornographique, la traite des personnes, le blanchiment d’argent ainsi que des faits liés à la promotion ou au trafic de stupéfiants.
Renvoyer 18 accusés
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait auparavant décidé de renvoyer 18 accusés, parmi lesquels des créateurs de contenu sur TikTok et Instagram, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre à ces accusations.
Selon les éléments du dossier judiciaire, les prévenus étaient poursuivis pour avoir produit, diffusé, publié ou transmis des vidéos et des images à caractère sexuel, ainsi que pour l’utilisation de systèmes informatiques dans la diffusion de contenus considérés comme portant atteinte à autrui.
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Les poursuites concernent également des accusations relatives à la traite des personnes, notamment l’exploitation de personnes à travers des moyens de contrainte, de menace ou de pression, ainsi que la participation présumée à des activités criminelles organisées à des fins d’exploitation.
Les charges retenues
Les charges retenues reposent notamment sur les dispositions de la loi organique n°61 de 2015 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, du décret-loi n°54 de 2022 relatif aux crimes liés aux systèmes d’information et de communication, ainsi que de la loi organique n°26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Cette affaire relance le débat en Tunisie sur les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, la responsabilité juridique des créateurs de contenu et les dérives possibles liées à l’exploitation commerciale et financière des plateformes numériques.
