Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu mercredi 5 août au palais de Carthage le président de la Commission nationale de réconciliation pénale, Ali Abbès, afin d’examiner l’état d’avancement des travaux de la commission et les dossiers déposés par les personnes ayant choisi de s’engager dans cette procédure.
À cette occasion, le chef de l’État a insisté sur la nécessité d’accélérer l’examen des dossiers, dénonçant les « méandres des procédures » qui, selon lui, sont parfois utilisés pour retarder les affaires ou exercer des formes de pression. Il a également réaffirmé que le droit de l’État à récupérer les fonds publics « ne se prescrit pas » et que les personnes ayant contribué à entraver ce processus devront également rendre des comptes.
Kaïs Saïed a, en outre, assuré que la démarche de l’État ne vise pas à se venger des personnes concernées ni à les maintenir en prison ou en fuite à l’étranger, mais à récupérer les fonds qu’il considère comme appartenant au peuple tunisien.
Un dossier lancé pour récupérer les fonds détournés
Le dossier de la réconciliation pénale constitue l’un des projets emblématiques défendus par Kaïs Saïed depuis plusieurs années. Le président a rappelé, lors de cette rencontre, avoir proposé cette idée dès 2012, bien avant son arrivée au pouvoir.
Le mécanisme a été concrétisé par le décret-loi n°13 de 2022, qui a créé la Commission nationale de réconciliation pénale. Son principe consiste à permettre aux hommes d’affaires ou aux personnes soupçonnées d’avoir obtenu des avantages indus ou bénéficié de fonds publics de conclure un accord avec l’État. En contrepartie, ces personnes doivent restituer les montants concernés ou contribuer au financement de projets de développement dans les régions défavorisées.
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L’objectif affiché est double : récupérer rapidement les fonds que l’État estime avoir perdus et orienter ces ressources vers des investissements créateurs d’emplois, tout en évitant des procédures judiciaires longues et complexes.
Les propositions défendues par Kaïs Saïed
Depuis qu’il porte ce projet, Kaïs Saïed affirme que la réconciliation pénale doit reposer sur la restitution des fonds considérés comme indûment acquis au profit de l’État. Selon cette approche, les personnes concernées pourraient éviter des sanctions judiciaires classiques en procédant à une compensation financière ou en participant à la réalisation de projets de développement.
Le président insiste également sur le fait que les sommes récupérées doivent bénéficier directement aux régions défavorisées à travers des projets économiques et sociaux. Il présente ainsi la réconciliation pénale non pas comme une amnistie générale, mais comme un mécanisme permettant de réparer un préjudice financier subi par la collectivité tout en favorisant le développement régional.
Toutefois, la mise en œuvre du dispositif a progressé plus lentement que prévu, avec un nombre limité d’accords conclus depuis sa création. Une situation qui explique les appels répétés du chef de l’État à accélérer l’étude des dossiers et à dépasser les obstacles administratifs et judiciaires qui, selon lui, ralentissent le processus.
