Étiquette : réconciliation pénale

La réconciliation pénale provisoire suspend les effets pénaux dans les conditions prévues par la loi, mais ne clôt pas définitivement ...

Au lendemain du Conseil des ministres du 29 septembre, quatre décrets-lois ont été publiés au JORT n°96 du 30 septembre ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu mercredi 5 août au palais de Carthage le président de la ...

L'homme d'affaires et ancien président de l'Étoile sportive du Sahel, Ridha Charfeddine, a engagé une nouvelle démarche judiciaire dans le ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu vendredi 26 juin au palais de Carthage le président et les ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu mardi 10 juin au palais de Carthage Ali Abbas, récemment nommé ...

Évaluées à plus de 6800 millions de dinars, les créances douteuses des trois principales banques publiques représentent près de la ...

Trois projets de loi seront examinés, mardi et mercredi par l'ARP.

Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, avant de les soumettre l'Assemblée des représentants du peuple.

La Cour de cassation a confirmé l'accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l'Etat tunisien, réalisé par le biais ...