L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), tiendra, mardi 16 et mercredi 17 janvier 2024, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de loi.
Le Parlement, indique dans un communiqué, que trois projets de loi seront examinés dont le projet de loi organique portant approbation d’un accord d’extradition de prisonniers entre la Tunisie et l’Algérie.
L’examen du projet de loi amendant le décret-loi n°13 portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus sera également au menu de ces deux plénières sachant que la Commission de législation générale a adopté, le 8 janvier dernier, le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus.
Le Parlement examinera, mercredi, en plénière le projet de loi portant approbation d’échange de mémorandums sur l’amendement du protocole d’accord conclu, le 25 novembre 2011, entre le gouvernement tunisien et le gouvernement italien, pour l’octroi d’une ligne de crédit aux petites et moyennes entreprises.
