Associations, données personnelles et nationalité : Trois projets de loi stratégiques en débat à l’ARP
La commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi au palais du ...
Lire la suiteÉtiquette : projet de loi
Réforme du sport en Tunisie : Les experts alertent sur l’indépendance des structures sportives
La Commission de l’Éducation, de la Formation professionnelle, de la Recherche scientifique, de la Jeunesse et des Sports à l’Assemblée ...
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Tunisie : Un nouveau projet de loi sur les structures sportives en préparation
La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a révélé mercredi qu’un nouveau projet de loi sur les structures sportives est ...
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Tunisie : Un projet de loi pour sanctionner le jet de déchets, avec amendes et prison à la clé
Déposé le 10 juillet 2025 par 17 députés, le projet de loi n°87 vise à criminaliser le jet de déchets ...
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Tunisie : le député Chokri El Bahri appelle à l’adoption du projet de loi pour interdire l’abatage des chiens errants
Le député Chokri El Bahri a vivement critiqué la chasse aux chiens errants en Tunisie. Selon lui, cette méthode, utilisée ...
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Tunisie – Création de la Cour constitutionnelle : Une proposition de loi en attente d’examen
Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend ...
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Kaïs Saïed plaide pour une refonte totale du sport tunisien
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu vendredi 18 juillet 2025 au palais de Carthage le ministre de ...
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Tunisie : Un nouveau projet de loi pour moderniser les structures sportives
La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé, samedi 14 juin 2025 un conseil ministériel consacré à un nouveau ...
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Tunisie : Nouveau projet de loi pour recruter les diplômés chômeurs de longue durée
La Tunisie prépare un nouveau projet de loi pour le recrutement exceptionnel des diplômés chômeurs de longue durée dans la ...
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Tunisie : Le projet de loi sur les contrats de travail et la sous-traitance en détails
Le projet de loi sur l'organisation des contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance en Tunisie vise à transformer ...
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