La commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi au palais du Bardo, l’étude de trois propositions de loi considérées comme importantes dans le domaine des libertés publiques et des droits des citoyens. Les travaux portent sur le cadre juridique des associations, la protection des données personnelles ainsi que la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité. Les députés insistent sur la nécessité d’une large concertation avec les acteurs concernés avant l’adoption de ces textes.
Consultations attendues sur le texte relatif aux associations
Les discussions autour de la proposition de loi concernant les associations se poursuivent alors que la commission attend toujours les observations des autorités gouvernementales concernées. Une version actualisée du texte a récemment été transmise aux membres de la commission.
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Par ailleurs, les auditions prévues avec les représentants de la société civile n’ont pas encore été programmées. Ces consultations sont jugées essentielles par les députés afin de recueillir les avis des différentes parties prenantes avant la finalisation du projet.
Le président de la commission, Thabet El Abed, a souligné l’importance de cette démarche participative. Selon lui, l’objectif est d’assurer l’efficacité des futures dispositions législatives et d’éviter l’adoption de textes difficilement applicables ou éloignés des réalités du terrain.
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Protection des données personnelles et nationalité à l’étude
Concernant la proposition de loi relative à la protection des données personnelles, la commission a sollicité des avis écrits auprès de plusieurs ministères et institutions publiques compétentes afin d’enrichir l’examen du texte.
Les membres poursuivent également leurs travaux sur la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité, un chantier législatif mené parallèlement aux autres dossiers inscrits à l’ordre du jour.
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