Tunisie : Une proposition de loi pour durcir les conditions d’accès à la nationalité

Une nouvelle initiative législative a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple visant à réviser plusieurs dispositions du Code de la nationalité tunisienne. Le texte, présenté par des députés, propose de modifier les critères d’octroi de la nationalité, en mettant l’accent sur des conditions plus strictes pour la naturalisation et des ajustements concernant la nationalité attribuée dès la naissance.

Une réforme axée sur les conditions de résidence légale

Le projet de loi prévoit d’abord de conditionner l’octroi de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation à une entrée légale sur le territoire et à une résidence habituelle et continue d’au moins sept ans avant le dépôt de la demande. Cette mesure vise à garantir que les candidats à la naturalisation aient réellement des liens durables avec le pays.

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Redéfinir la nationalité dès la naissance

Parmi les autres changements proposés :

• Enfants nés en Tunisie de parents apatrides : ils seraient considérés comme tunisiens si leurs parents résident depuis au moins dix ans dans le pays.
• Enfants nés de parents inconnus sur le sol tunisien : ils seraient également considérés comme tunisiens, sauf si leur filiation étrangère est établie ultérieurement.
• Nouveau-nés trouvés en Tunisie : ils seraient présumés être nés sur le territoire jusqu’à preuve du contraire.

Ces dispositions visent à clarifier et structurer davantage l’attribution de la nationalité pour les personnes nées dans des situations particulières.

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Objectifs affichés de la réforme

Dans l’exposé des motifs, les députés à l’origine du texte soulignent que la nationalité constitue un outil politique et juridique essentiel pour intégrer les étrangers de manière cohérente avec les orientations sécuritaires, économiques et sociales du pays.

Ils insistent sur la souveraineté de l’État pour décider de l’octroi de la nationalité et la nécessité de préserver l’intérêt supérieur de la nation tout en attirant des compétences stratégiques, notamment dans des domaines comme la science, l’économie ou la culture.

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