Étiquette : projet de loi

Kaïs Saïed souligne l’urgence de reconstruire le secteur de la santé en Tunisie et d’améliorer l’accès aux soins à travers ...

Le directeur général du recrutement à l'étranger et de la main-d'œuvre étrangère au ministère de l'Emploi et de la Formation ...

L'article 411 du Code de commerce, qui prévoit actuellement une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 40% ...

Analyse du projet de loi en Tunisie proposant jusqu'à trois ans de prison pour toute aide à l'installation illégale d'étrangers. ...

L’Assemblée des représentants du peuple a annoncé, dans la soirée de mercredi 6 mars, l’adoption de deux projets de loi ...

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) vient d'adopter le projet de loi organique portant ratification de la convention relative à ...

Un projet de loi a été présenté ce mercredi 24 janvier 2024 par la ministre de l’Equipement et de l’Habitat, ...

Trois projets de loi seront examinés, mardi et mercredi par l'ARP.

La Commission des Finances et du Budget à l’ARP a adopté, à la majorité, un projet de loi concernant un ...