Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle prépare des projets de loi destinés à encadrer plusieurs nouvelles formes de travail en Tunisie, notamment le travail indépendant, le télétravail et l’activité via les plateformes numériques. L’objectif affiché est de renforcer la protection sociale et les conditions de travail des personnes qui exercent dans ces nouveaux modes d’activité.
Des textes encore en préparation
L’annonce a été faite jeudi 24 septembre par Lilia Makhlouf, chargée de la gestion de la Direction générale de la promotion de l’emploi au ministère de l’Emploi, lors d’un forum régional consacré au travail décent et à l’inclusion.
Selon elle, les projets de loi sont encore en cours d’élaboration, en coordination avec les différents ministères concernés, notamment le ministère des Affaires sociales.
Le futur dispositif doit notamment tenir compte du Code du travail et des régimes de protection sociale. Le ministère souhaite présenter ces projets dans les prochaines périodes, alors que le nombre de jeunes ayant recours au travail indépendant ou aux plateformes numériques augmente.
Adapter le droit aux nouvelles formes d’emploi
Pour le ministère, l’enjeu consiste à faire entrer ces activités dans un cadre juridique et institutionnel permettant notamment de garantir une protection sociale et des conditions de travail décentes.
Cette évolution intervient dans un marché du travail transformé par les mutations technologiques, mais également démographiques et climatiques. Selon Lilia Makhlouf, ces transformations pourraient entraîner la disparition de certaines professions tout en favorisant l’apparition de milliers de nouveaux métiers.
Le ministère entend ainsi renforcer l’adaptation des compétences aux besoins futurs du marché de l’emploi, notamment à travers la formation et l’acquisition de compétences techniques, linguistiques et comportementales.
Le travail via les plateformes au cœur du chantier
Le travail via les plateformes numériques constitue l’un des volets les plus nouveaux de ce chantier. Il concerne notamment des activités qui se développent en dehors des formes classiques de relation de travail et pour lesquelles les questions de statut, de protection sociale et de conditions d’exercice restent posées.
Le projet du ministère vise donc à construire un cadre permettant d’intégrer ces travailleurs dans les dispositifs existants, tout en tenant compte des spécificités de ces nouvelles activités.
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