Un guide pratique dédié à la fiscalité et à la gouvernance des associations vient d’être mis à la disposition de la société civile tunisienne. Fruit d’une coopération entre l’État tunisien et l’OCDE, ce document vise à combler un vide en matière de règles, de procédures et de bonnes pratiques. Il ambitionne d’aider les organisations à renforcer leur conformité juridique, leur transparence et la qualité de leur gestion.
Un outil de référence pour structurer le travail associatif
La Tunisie vient de se doter d’un nouvel instrument destiné à encadrer et professionnaliser le fonctionnement des organisations de la société civile. Intitulé « Guide pratique de la fiscalité et de la gouvernance des associations », ce document a été élaboré dans le cadre d’un partenariat entre les autorités tunisiennes et l’Organisation de coopération et de développement économiques, avec l’appui de la Middle East Partnership Initiative relevant du département d’État américain.
Le projet s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’espace civique, en lien avec les engagements pris dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert. L’objectif affiché est de doter les associations d’un référentiel clair et accessible, leur permettant de mieux maîtriser leurs obligations légales et d’améliorer leurs pratiques de gestion.
Un guide complet couvrant l’ensemble des obligations
Diffusé par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations, le guide se présente comme un document de référence de plus d’une centaine de pages, organisé autour de plusieurs axes majeurs. Il aborde notamment le régime fiscal applicable aux associations, les obligations en matière de sécurité sociale, les démarches liées au Registre national des entreprises, ainsi que les règles de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le document traite également des questions de comptabilité, de gestion administrative, de transparence, de gouvernance interne, de gestion des risques et de relations avec l’environnement institutionnel. L’ambition est de couvrir l’ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les responsables associatifs dans la gestion quotidienne de leurs structures.
La préparation de ce guide a reposé sur une approche participative associant plusieurs administrations publiques, notamment celles chargées des finances, des droits de l’Homme, de la sécurité sociale et du registre des entreprises. Des représentants d’associations ont également été impliqués à travers des ateliers de travail et des consultations élargies.
Cette méthode vise à garantir que le contenu du document soit à la fois conforme au cadre légal et adapté aux réalités du terrain. Les concepteurs soulignent d’ailleurs que le guide est appelé à évoluer, afin d’intégrer les futures modifications législatives et réglementaires.
Les auteurs du guide insistent sur un point central : le document n’a pas vocation à remplacer les textes juridiques en vigueur. Il se veut avant tout un outil d’accompagnement, destiné à aider les associations à mieux comprendre leurs obligations et à améliorer leur niveau de conformité, de transparence et de redevabilité.
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