Le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a notifié l’homme d’affaires Youssef Mimouni, un ancien directeur général d’une banque publique, ainsi que plusieurs avocats et experts judiciaires, de la décision de clôturer l’enquête et de les renvoyer devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis. Celle-ci devra désormais statuer sur la suite à donner à ce dossier complexe.
Cette étape marque un tournant important dans une affaire qui avait déjà conduit le juge d’instruction du pôle financier à émettre des mandats de dépôt à l’encontre de Mimouni, de l’ancien dirigeant de la banque publique impliqué, d’un avocat, du propriétaire d’un cabinet de consultations juridiques ainsi que d’un ancien cadre de la même banque. Plusieurs autres mis en cause sont restés en liberté mais soumis à une interdiction de voyager.
Les charges retenues sont lourdes et multiples : falsification, détention et usage de documents falsifiés, corruption active et passive, exploitation de la qualité de fonctionnaire pour obtenir un avantage indu, violation des procédures administratives à des fins personnelles ou au profit d’autrui, et préjudices causés à l’administration.
L’ensemble de ces accusations est lié à des opérations et transactions entre la banque publique concernée et des entreprises appartenant à l’homme d’affaires.
Pratiques présumées de manipulation documentaire
Le dossier, dont le volume et la technicité témoignent de l’ampleur des soupçons, met en lumière des pratiques présumées de manipulation documentaire, d’irrégularités financières et de collusions entre des acteurs économiques et des responsables bancaires. La Chambre d’accusation devra désormais déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour renvoyer les accusés devant un tribunal.
Cette affaire, suivie de près dans les milieux économique et judiciaire, illustre une nouvelle fois l’importance accordée à la lutte contre la corruption, notamment lorsqu’elle implique des établissements financiers publics et des circuits de décision sensibles.
