A la suite d’une large discussion sur l’article 12 du projet de loi sur les stupéfiants ce jeudi 9 février 2017, les membres de la commission de la législation générale ont convenu de ne plus poursuivre le consommateur de drogue soumis volontairement à une cure de désintoxication.
Les modifications introduites sur l’article 12 du projet de loi visent à encourager les jeunes à se rendre aux services de soins limitant ainsi le taux de récidive.
Au cas où des poursuites judiciaires sont engagées contre un consommateur de stupéfiants pour récidive, les autorités judiciaires pourront alors accéder aux registres des consommateurs de drogue pour les besoins de l’enquête.
Les consommateurs devront s’inscrire auprès des commissions régionales qui seront créées dans les gouvernorats afin d’établir la liste des consommateurs de drogue.
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