La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 23 juin 2026, la condamnation de Saadia Mosbah, présidente de l’association « Mnemty », à huit années de prison ferme dans une affaire liée à des accusations de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite. La juridiction a validé l’essentiel du jugement rendu en première instance tout en révisant certains aspects concernant plusieurs coaccusés.
Peine confirmée pour la présidente de l’association
Selon une source judiciaire, la Cour d’appel a maintenu la peine de huit ans de prison prononcée contre Saadia Mosbah. Cette condamnation découle d’infractions liées au blanchiment d’argent et à l’enrichissement illicite par l’exploitation des facilités accordées au secteur associatif.
Le jugement de première instance avait retenu une peine de cinq ans de prison pour blanchiment d’argent et de trois ans pour enrichissement illicite, assortie de deux amendes de 50.000 dinars et 61.719 dinars.
Arrêtée le 5 mai 2024, elle avait fait l’objet d’un mandat de dépôt le 16 mai 2024.
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Des peines réaménagées pour plusieurs coaccusés
La Cour d’appel a toutefois modifié la motivation juridique concernant plusieurs accusés. Elle a estimé que les faits de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite avaient été commis simultanément dans le cadre d’un même dessein.
Sur cette base, la juridiction a appliqué la peine correspondant à l’infraction la plus grave, soit deux ans d’emprisonnement, tout en accordant le sursis à l’exécution de la peine à Zied Rouine, Amina Boukamcha, Farès Kablaoui et Hiba Abassi. Les intéressés ont été avertis des conséquences d’une éventuelle récidive durant le délai légal.
Par ailleurs, Zied Rouine a été condamné à une amende de 34.113 dinars et 500 millimes, tandis que Farès Kablaoui devra s’acquitter d’une amende de 23.665 dinars.
Confiscations et privation des droits civiques maintenues
La Cour a également confirmé les autres dispositions du jugement initial. Les sommes d’argent saisies seront confisquées au profit de l’État.
En outre, Saadia Mosbah, Farès Kablaoui, Zied Rouine, Ghofrane Binous et Amina Boukamcha demeurent privés de leur droit de vote et d’éligibilité pendant une période de cinq ans.
Enfin, les décisions de non-lieu total prononcées en faveur d’Ilhem Kaâouachi, Slim Soukni et Rabii Al-Garfi ont été maintenues. Les non-lieux partiels accordés à Hiba Abassi et Amina Boukamcha pour certaines charges ont également été confirmés.
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