L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, ce mardi 23 juin 2026, une séance plénière à huis clos consacrée à l’examen de plusieurs demandes de levée de l’immunité parlementaire.
À l’issue de cette séance, les députés ont validé les demandes concernant dix élus, tandis que l’examen d’un onzième dossier a été reporté pour des raisons organisationnelles avant d’être renvoyé à la commission compétente.
21 dossiers étudiés
Dans une déclaration à l’agence TAP, le membre de la commission du règlement intérieur, Yosri Bouab, a précisé que la plénière a étudié 21 dossiers au total impliquant onze députés.
Selon la même source, les affaires concernent essentiellement des infractions à caractère électoral remontant à une période antérieure à la législature en cours.
Fait notable : les députés concernés ont eux-mêmes renoncé à leur droit constitutionnel de se prévaloir de l’immunité parlementaire, affirmant leur volonté de comparaître devant la justice afin que leurs dossiers soient tranchés.
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Cette procédure intervient après que le bureau de l’Assemblée, réuni le 4 juin dernier, a examiné ces demandes avant de les transmettre à la séance plénière, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement.
Entre immunité parlementaire et responsabilité judiciaire
Cette séquence relance, une nouvelle fois, le débat sur l’articulation entre immunité parlementaire et responsabilité judiciaire, dans un contexte où la transparence et l’exemplarité des élus restent au cœur des attentes citoyennes.
