Le recours aux dépanneuses pour enlever les véhicules en infraction pourrait bientôt être remis en question. Une proposition étudiée au Conseil national des régions et des districts envisage de remplacer le système du « changuel » par des avis autocollants apposés sur les véhicules mal stationnés, avec un suivi numérique des infractions. Une mesure qui répond aux nombreuses contestations soulevées par les automobilistes ces dernières années.
Une réponse aux plaintes des conducteurs
Réunie mardi, la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des affaires juridiques a examiné une proposition présentée par le député Marouen Zayan visant à instaurer un système d’« avis autocollant » pour sanctionner les infractions de stationnement.
Le projet cherche à réduire le recours aux dépanneuses, souvent désignées sous le nom de « changuel », dont l’intervention fait régulièrement l’objet de critiques de la part des automobilistes. Ces derniers dénoncent notamment des dégâts matériels ou techniques causés lors de l’enlèvement de leurs véhicules.
Selon la proposition, la gestion des infractions reposerait davantage sur la police municipale et les collectivités locales.
Une plateforme numérique pour suivre les infractions
L’initiative prévoit la mise en place d’un dispositif numérique permettant d’enregistrer les infractions et d’assurer leur traçabilité.
D’après l’auteur du projet, cette plateforme fonctionnerait en continu afin de documenter les constats et de limiter les risques de manipulation ou de litiges liés aux opérations de mise en fourrière.
Le système reposerait sur un avis apposé directement sur le véhicule, invitant le contrevenant à régulariser sa situation dans un délai déterminé.
Des interrogations sur l’application du dispositif
Les membres de la commission ont globalement accueilli favorablement la proposition, tout en soulevant plusieurs questions pratiques.
Les débats ont porté sur les ressources humaines dont dispose le ministère de l’Intérieur pour assurer le contrôle du dispositif, les modalités de constatation des infractions, le montant des amendes ainsi que le nombre d’agents de la police municipale susceptibles d’être mobilisés.
Les parlementaires se sont également penchés sur le délai de 24 heures envisagé avant l’application d’une pénalité supplémentaire et sur la manière d’intégrer les véhicules immatriculés à l’étranger dans le futur système.
À ce stade, le projet demeure à l’étude et fait encore l’objet d’examens au sein de la commission compétente.
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