Les États-Unis et l’Iran ont dévoilé les grandes lignes d’un protocole d’accord en 14 points destiné à mettre fin aux hostilités et à ouvrir une nouvelle phase de négociations sur le dossier nucléaire. Le texte prévoit une cessation immédiate des opérations militaires, un encadrement strict des discussions sur le nucléaire iranien et un allègement progressif des sanctions américaines. Les deux pays s’engagent également à respecter leurs souverainetés respectives et à éviter toute nouvelle escalade.
Un cessez-le-feu et une reprise du dialogue sous 60 jours
Le protocole d’accord prévoit en premier lieu l’arrêt immédiat de toutes les opérations militaires entre les deux pays, y compris sur les théâtres régionaux impliquant leurs alliés. Washington et Téhéran s’engagent à ne pas recourir à la force et à respecter l’intégrité territoriale de l’autre partie.
Le texte fixe également un calendrier serré : les deux pays doivent parvenir à un accord final dans un délai de 60 jours, avec la possibilité d’une prolongation si les négociations l’exigent.
Le nucléaire iranien au cœur du dispositif
Le dossier nucléaire constitue l’un des axes centraux de l’accord. L’Iran réaffirme son engagement à ne pas se doter de l’arme nucléaire. Le protocole prévoit le traitement des stocks d’uranium enrichi sous supervision internationale, notamment via des mécanismes de dilution encadrés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
En parallèle, les deux parties devront définir les modalités techniques d’un futur accord global sur le programme nucléaire iranien, incluant les besoins énergétiques civils de Téhéran.
Levée progressive des sanctions
En contrepartie, les États-Unis s’engagent à lever progressivement leurs sanctions, à commencer par les restrictions liées aux exportations pétrolières et aux transactions financières.
Le texte prévoit également le dégel des avoirs iraniens et la mise en place de dérogations temporaires pour permettre la reprise des échanges commerciaux, notamment dans le secteur énergétique.
Le protocole évoque par ailleurs un plan de reconstruction et de développement économique de l’Iran, estimé à au moins 300 milliards de dollars, impliquant les États-Unis et leurs partenaires régionaux.
Sur le plan stratégique, un dispositif de suivi sera mis en place pour encadrer l’application de l’accord et garantir le respect des engagements pris par les deux parties.
Un accord encore provisoire
En attendant la conclusion d’un accord définitif, les deux pays s’engagent à maintenir le statu quo : absence de nouvelles sanctions américaines et gel de toute avancée majeure du programme nucléaire iranien.
L’ensemble du dispositif devra être validé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU une fois l’accord final formalisé.
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