Tunisie : 45 députés proposent une amnistie pour les chèques sans provision de moins de 5000 dinars
Un groupe de 45 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis une proposition de loi visant à ...
Lire la suiteÉtiquette : chèques sans provision
Tunisie – Chèques sans provision : La BCT impose de nouvelles obligations aux banques
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire imposant des règles strictes aux banques concernant la gestion ...
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Chèques sans provision : L’UTPME cherche encore des alternatives à l’emprisonnement
L'UTPME propose une réforme du système des chèques en Tunisie pour réduire les emprisonnements. Nouveau format, plateforme électronique et alternatives ...
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Tunisie : La réforme du régime des chèques sans provision approuvée en CM
L'article 411 du Code de commerce, qui prévoit actuellement une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 40% ...
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Tunisie – Chèques sans provision : Kais Saied et Leila Jaffel se penchent sur le Code de commerce
Le président de la République, Kais Saied, a abordé avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le projet d'amendement ...
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Tunisie – Chèque sans provision : Initiative parlementaire en faveur d’une amnistie générale
Une amnistie générale concernant les affaires de chèques sans provision, objet d'une initiative parlementaire en Tunisie.
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Une nouvelle législation sur les chèques sans provision va voir le jour !
Le président Kais Saied a chargé la ministre de la Justice Leila Jaffel de préparer une nouvelle législation concernant l’émission ...
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