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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, aujourd’hui en plénière, le projet de loi n° 2024/053 portant approbation d’un ...

Adoption du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale par l'ARP : cadre légal renforcé ...

L'ARP examine une loi visant à renforcer les droits des patients et la responsabilité médicale en Tunisie.

Des députés, au nombre de 57, ont déposé une demande urgente pour l’examen de la proposition d’amendement du décret 54 ...

Découvrez l'observatoire Raqabah, une association tunisienne de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence, de la responsabilité ...

Le projet n'a recueilli que 51 votes favorables, avec 25 abstentions et 36 voix contre.

C’est dans ce contexte que le député au Parlement, Hichem Hassani, a déclaré qu’un nombre de députés visent à retirer ...

36 projets de loi ont été adoptés par l'ARP depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon ...

L’Assemblée des représentants du peuple a annoncé, dans la soirée de mercredi 6 mars, l’adoption de deux projets de loi ...

L’Assemblée des représentants du peuple a voté, mardi 5 mars 2024, le rejet d'une demande de levée de l'immunité de ...