Le Parlement a rejeté la demande de levée de l’immunité de sept députés confrontés à des problèmes liés à des infractions électorales.
L’Assemblée des représentants du peuple a, en effet, voté, dans la soirée de mardi 5 mars 2024, le rejet d’une demande de levée de l’immunité de sept députés. Le vote a eu lieu lors d’une séance à huis clos, a indiqué Mohamed Ali, député du bloc de la ligne nationale souveraine, sur les ondes de Mosaique fm.
Les députés en question font l’objet de litiges concernant des affaires liées principalement aux élections. La levée de leur immunité avait été soumise au Parlement par une autorité judiciaire.
S’agissant des questions du retrait de la délégation aux élus. Ce mécanisme ne relève pas de la compétence de l’ARP, mais de celle des électeurs, qui peuvent retirer la délégation à un élu en cas d’atteinte au principe d’intégrité ou en cas de manquement au niveau de l’application de son programme électoral.
