La Cour de cassation a rejeté, mercredi 21 octobre 2026, l’ensemble des pourvois formés contre les jugements rendus en appel dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 ». Les peines prononcées en février dernier, allant de trois à 35 ans de prison, sont ainsi maintenues, selon les informations rapportées par les médias tunisiens.
Le 3 février 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis avait rendu ses décisions dans ce dossier. Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, et Kamel Bedoui avaient chacun été condamnés à 20 ans de prison, contre 14 ans en première instance.
Des peines allant jusqu’à 35 ans de prison
Rayen Hamzaoui avait écopé de trois ans de prison, contre 12 ans en première instance. Les anciens responsables sécuritaires Mehrez Zouari et Abdelkrim Abidi avaient été condamnés à sept ans chacun, contre 12 ans initialement. Fathi Beldi et Samir Hannachi avaient, pour leur part, écopé de 15 ans de prison chacun.
La juridiction avait également prononcé des peines de 35 ans de prison par contumace, avec exécution immédiate, à l’encontre de plusieurs accusés jugés en leur absence, parmi lesquels Nadia Akacha, Mouadh Ghannouchi, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Rafik Bouchlaka et Abdelkader Ben Farhat. Les condamnations prévoyaient également, pour plusieurs personnes concernées, cinq années de surveillance administrative après l’exécution de la peine, avec une durée réduite à deux ans pour Rayen Hamzaoui.
Une affaire portant sur des accusations de complot
L’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 » porte sur des accusations liées notamment à la constitution d’un groupe en lien avec des infractions terroristes, à l’incitation à commettre des actes violents, à un projet d’atteinte aux personnes et aux biens, ainsi qu’à un complot contre la sûreté intérieure de l’État.
Les poursuites concernaient également des accusations de préparation d’actions visant à modifier la forme de l’État et de recrutement ou d’entraînement de personnes, en Tunisie ou à l’étranger, dans un objectif lié à la commission d’actes terroristes. Ces éléments correspondent aux qualifications rapportées lors de l’annonce des jugements en appel.
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Parmi les personnes citées dans le dossier figurait aussi l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed. Il avait formé un pourvoi contre la décision de renvoi devant la chambre criminelle et n’avait pas été condamné sur le fond dans le cadre des jugements rendus en février 2026. Le dossier mentionnait également Rafik Yahya dans une situation procédurale distincte.
Avec le rejet des recours annoncés le 21 octobre, les condamnations prononcées en appel sont maintenues.
