Étiquette : ARP

Un certain nombre d’élus de l’Assemblée des Représentants du Peuple viennent de présenter au bureau une proposition de loi visant ...

En quoi consiste ce projet d’amendement ? Les députés en question souhaitent ajouter un paragraphe dans l’article 46 disposant que ...

Le décret-loi du 13 septembre 2024, publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, organise les relations entre l'Assemblée ...

Le décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le ...

Sahbi Smara, ancien député du Parlement dissous, a été arrêté la nuit du samedi au dimanche dans un café à ...

Cette loi introduit plusieurs nouvelles dispositions, dont la création d’un congé prénatal, l'allongement du congé de maternité à trois mois, ...

Parmi les mesures importantes incluses dans ce projet, l'adoption de procédures de conciliation par médiation avant l'engagement de poursuites pénales, ...

Ces modifications cherchent à réviser certaines dispositions du Code de commerce et à les compléter (article 410). Ce projet s'inscrit ...

Ibrahim Boughali, président de l'Assemblée nationale populaire algérienne, est arrivé, ce vendredi 26 juillet 2024, en Tunisie à la tête ...

Lors d’une session à l’Assemblée des représentants du peuple consacrée ce mercredi 10 juillet 2024 à l’audition du ministre de ...