L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira en séance plénière demain à 10h pour examiner une proposition de loi organique portant le numéro 30 de l’année 2023. Ce texte législatif, introduit par un groupe de députés, porte sur les droits des bénéficiaires des services de santé ainsi que sur la responsabilité médicale.
La proposition de loi comprend six chapitres et 55 articles. Elle précise les droits des patients dans les établissements de santé et établit des mécanismes pour assurer la qualité, la sécurité, et la prévention des risques et dommages associés aux services de santé. Le texte aborde également le cadre de la responsabilité médicale des professionnels et des établissements de santé.
Les mesures prévues par cette loi s’appliqueront aux professionnels de santé, aux établissements de soins, et aux centres de diagnostic, de traitement, de recherche et d’expérimentation, que ce soit dans le secteur public ou privé. Les laboratoires de fabrication de médicaments ainsi que les fabricants et fournisseurs de dispositifs et équipements médicaux sont également concernés.
