La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis examinera, lors de son audience prévue le 21 septembre, l’affaire dite des « emplois fictifs » au sein de la compagnie nationale Tunisair. Le dossier concerne plusieurs anciens responsables de la compagnie, dont certains anciens directeurs généraux, un ancien directeur central ainsi que d’autres anciens responsables.
L’affaire porte sur des soupçons d’irrégularités, de corruption financière et d’atteinte aux deniers publics au sein de Tunisair. Les investigations ont notamment porté sur des opérations de recrutement d’agents administratifs effectuées directement au sein de la compagnie, dans des conditions qui auraient privilégié la faveur et le clientélisme, sans que les personnes concernées remplissent les conditions légales requises pour leur recrutement.
Des recrutements contestés au cœur de l’affaire
Selon les éléments du dossier et les résultats des investigations, ces recrutements auraient ainsi été dépourvus de fondement légal et qualifiés de « fictifs ». Les recherches ont également porté sur les responsabilités de plusieurs anciens dirigeants et responsables dans la réalisation ou la validation de ces opérations.
Lire aussi : Faux diplômes à Tunisair : Peines alourdies pour l’ex-PDG Khaled Chelly et un syndicaliste
Les faits examinés par la justice sont notamment liés aux dispositions des articles 82 et 96 du Code pénal, relatives à l’exploitation par un fonctionnaire, assimilé, directeur, membre ou employé d’un établissement public à caractère industriel et commercial ou d’une société dans laquelle l’État détient directement ou indirectement une participation, afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, ou de porter préjudice à l’administration en violation des règles applicables.
Des soupçons d’atteinte aux deniers publics
L’audience du 21 septembre devrait permettre à la juridiction d’examiner les différents éléments du dossier et les responsabilités éventuelles des personnes concernées par les poursuites.
